D’un pays à l’autre, il existe une législation qui permet plus ou moins de réguler le marché des jeux de casino. Dans certaines régions du monde, elle tarde souvent à voir le jour, mais son existence est indispensable pour offrir un cadre légal aux jeux de hasard et pour protéger les joueurs. En Suisse, la date du 1er janvier 2019 a été cruciale pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et ses ordonnances. Découvrez le contenu de cette loi en rapport à l’existence des Casinos internet sur le territoire.
La nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent (LJAr) : de quoi s’agit-il ?
La nouvelle loi sur les jeux d’argent vient se substituer à la loi fédérale du 8 juin 1923 portant sur les anciens Loteries et paris professionnels ainsi qu’à celle du 18 décembre 1998 portant sur les maisons de jeux. Elle est la mise en œuvre du décret constitutionnel sur les jeux d’argent approuvé le 11 mars 2012 par le peuple et les cantons. Les actes et ordonnances adoptés lors du vote du peuple du 10 juin 2018 ont pris effet le 1er janvier 2019. Notons surtout qu’avec cette nouvelle loi une tranche des revenus produits par ces jeux d’argent est maintenant toujours reversée à l’AVS/AI pour servir aux besoins du peuple.
En Suisse, seuls les maisons ou centres de jeux régulièrement érigés sur le territoire sont désormais autorisés à exploiter certains jeux d’argent en ligne comme le Blackjack, le poker ou la roulette. Cependant, ils ont la liberté de sortir du cadre réglementaire pour proposer ces jeux dès qu’ils ont l’autorisation des institutions compétentes. Le peuple approuve et accueille cette nouvelle loi bien que bon nombre de couches sociales militent pour son abolition.
La loi suisse et les casinos internet : que retenir ?
Ce qu’il faut retenir d’abord de cette loi est qu’elle est déjà entrée pleinement en vigueur depuis le 1er juin 2019. Son existence constitue avant tout un moyen fiable de lutte contre l’addiction et de protection les joueurs face aux multiples risques encourus avec les jeux d’argent. Ainsi, les casinos en ligne ont désormais l’obligation d’intégrer à leur organisation des outils permettant aux joueurs de maîtriser au mieux leurs dépenses. Ils doivent également inclure dans leur politique les options d’auto-exclusion favorisant le retrait libéral de chaque joueur.
Pour ce qui est des casinos en ligne internationaux détenteurs d’une licence à Curaçao ou à Malte, les choses ne sont plus comme avant. En effet, depuis le 1er juillet 2019, les sites de casinos étrangers ne sont plus accessibles aux joueurs suisses. Seuls les sites nationaux qui obtiennent une approbation après demande sont admis pour proposer leurs jeux. Ceux-ci doivent aussi disposer d’un casino terrestre sur le territoire avant de pouvoir offrir du contenu en ligne. En réalité, il apparaît clairement que la Commission suisse exerce maintenant un contrôle radical sur tous les jeux de casino en ligne.